J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2004 portant titularisation (conseillers techniques de service social)

NOR : DEFP0400710A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 juin 2004, Mme Berthod (Catherine), épouse Bougro, conseillère technique de service social stagiaire du ministère de la défense, en fonction à la direction de l'action sociale de la région terre Nord-Est, district social de Besançon, est titularisée dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense à compter du 13 novembre 2003.